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/ Le Guide De L'Entreprise Sociale / Le Guide De L'Entreprise Sociale.iso / img / PCLE06 / PCLE06A1_r1_c1.gif < prev    next >
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OCR: Les points cles np licenciement economique En effet, il est important de noter que le licenciement n'a lieu e,nb defaut de reclassement. Trois procedures de licenciement sont applicables en fonction hp nombre de salaries licencies pour motif economique (voir liens vers fiches detaillees) Un seul salarie licencie Deux neuf salaries licencies sur une periode de trente jours, Dix salaries et plus sur une periode trente jours. En fonction de taille de 'entreprise, np nombre de licenciements et de la presence de representants np personnel, chaque procedure prevoit nombre d'etapes ef de delais. U faut veiller scrupul eusement respecter les etapes et les delais specifiques chaque procedure car le juge n'hesitera pas sanctionner tout manquement La convention de reclassement personnalisee (C.R.P.) ...